Les projets open data initiés par le gouvernement ou le législateur sont de plus en plus nombreux et rendent de multiples services. Ils favorisent la diffusion d’informations publiques et la transparence. Il en est ainsi maintenant avec la fiscalité locale assise sur le foncier des entreprises.

La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) met à disposition du grand public une base de données, visualisable sous forme de cartes ou de tableaux de données téléchargeables ( au format CSV ou Excel), comprenant l’ensemble des taux d’imposition de la fiscalité locale assise sur le foncier des entreprises. Il permet de consulter par zones géographiques les taux globaux appliqués sur un territoire (établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région) en matière :

• de taxe foncière (bâtie et non bâtie) ;
• de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
• et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Cet outil permet de connaître le niveau de taxation qui est assez variable d’une commune à l’autre. Par exemple, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux moyen 2022 de la Normandie est de 44,99 %. Celui voté sur Caen est de 58,57 %, Fleury sur Orne 60,74 %, Louvigny 62,04 %, Giberville 63,32 %, Démouville 73,85 %… Cette disparité de fiscalité entre communes aussi proches génère immanquablement des avantages concurrentiels aux communes les plus sobres…

Bâtir un prévisionnel ? Préparer l’installation de son entreprise dans une commune ? Vérifier son rôle d’imposition ? Cet outil fournit toutes les clefs pour anticiper la taxation de son entreprise.

Pour approfondir le sujet des taxes locales :

• Autre taxe locale : TaSCom (Taxe sur les Surfaces COMmerciales) : télécharger les coefficients multiplicateurs votés par les collectivités locales / Simulateur calcul TaSCom /Autres simulateurs

Autres projets de mise à disposition de données ouvertes (open data) :

• Comptes et documents juridiques des sociétés, marques déposées : INPI, Pappers et Société.Ninja ;
• Décisions judiciaires : Pappers Justice ;
• Statistiques sur la valeur des biens immobiliers calculées à partir de l’ensemble des transactions immobilières : Immobilier Notaires ;
• Transactions des cinq dernières années sur une parcelle cadastrale : DVF (demande de valeur foncière) ;
• Prix de vente de fonds de commerce : PREVI’START ;
• Cadastre : Cadastre et France-Cadastre.

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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