Le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité. L’administration fiscale compte beaucoup sur le FEC pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et augmenter la rentabilité de ses contrôles. La non remise du FEC ou sa non conformité à la norme codifiée à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales expose le contribuable à de lourdes sanctions.
ECF, syndicat d’experts-comptables, propose une application en ligne, veryfec.com, pour analyser la cohérence du FEC. Pour ce faire, il faut disposer d’un FEC et saisir quelques paramètres.
Après quelques instants, l’application donne une synthèse des points de contrôle (affectés d’un code couleur en fonction du degré d’anomalie relevé) :
- Format du FEC conforme aux prescriptions de la loi (nombre et nom des colonnes, séparateur de colonnes…),
- Date de validation des écritures,
- Date des écritures et pièces comptables comprises entre les dates de début et de fin d’exercice,
- Chronologie des écritures comptables,
- Equilibre des écritures…
Ces contrôles doivent être réalisés régulièrement afin de traiter à la source toute apparition d’anomalie (et a minima une fois par an au moment de la clôture des comptes). Il ne faut surtout pas attendre l’avis de vérification de comptabilité pour se préoccuper de la cohérence du FEC.
Autres outils d’analyse du FEC :
- Compta Démat (DGFiP)
- Super FEC
- Excel et VBA
Tous savoir sur le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)… / la conversion de fichier (Texte <-> Excel) / l’analyse de données
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