Le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC) doit être remis à l’administration fiscale par le contribuable dès le début de toute procédure de vérification de comptabilité engagée après le 1er janvier 2014. L’administration fiscale compte beaucoup sur le FEC pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et augmenter la rentabilité de ses contrôles. La non remise du FEC ou sa non conformité à la norme codifiée à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales expose le contribuable à de lourdes sanctions.
Afin d’accompagner les entreprises à remplir cette nouvelle obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à leur disposition un outil nommé « Test Compta Demat » (pour Windows XP et versions ultérieures), disponible en libre téléchargement. Ce logiciel leur permet de s’assurer que le FEC produit par le logiciel de comptabilité est conforme aux prescriptions légales.
L’utilisation est très simple : l’utilisateur sélectionne le FEC à analyser et le logiciel fournit un rapport d’analyse. En cas d’anomalie, le contribuable doit rentrer en contact avec l’éditeur de son logiciel de comptabilité afin d’obtenir un correctif.
Le logiciel (pour Windows version 32 bits) et son manuel sont téléchargeables ci-après. Plus d’information et autres téléchargements sur le site de la DGFiP.
Tous savoir sur le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)…
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Bonjour M.Rivière,
Merci pour cet article. Concernant la notice d’explication, savez-vous si elle existe en anglais on en espagnol ? En effet, notre service informatique étant en Espagne, nous aurions besoin d’avoir la notice dans l’une de ces deux langues.
Merci d’avance.
Cordialement,
Jérôme Boix
Blinker France
Bonsoir,
Je n’ai pas connaissance d’une version en espagnol ou en anglais. Il faudrait contacter la DGFiP sur le sujet. Si vous obtenez une réponse, n’hésitez pas à revenir vers moi.
Bien cordialement,
Benoît RIVIERE
Bonjour,
Merci pour votre réponse. En effet, apparemment ce document n’existe pas en plusieurs langues.
Cordialement,
Jérôme Boix
Bonjour,
le FEC remis par le comptable ne semble pas conforme, que faire ?
le logiciel est il toujours à jour ?
Merci
Bonsoir,
Pourriez-vous préciser votre question ? Je n’ai pas saisi de quel FEC vous parlez ?
Cordialement,
B. RIVIERE