Contrôle des comptes consolidés : évaluation des procédures de collecte et de traitement de l’information comptable et financière

L’établissement des comptes consolidés suit un processus de collecte et de traitement de l’information comptable. Les procédures liées à ce processus doivent garantir la traçabilité et le respect des règles de présentation des comptes. Lors du contrôle des comptes consolidés, le commissaire aux comptes évalue et teste les procédures encadrant la collecte et de traitement de l’information comptable des filiales. Une des difficultés provient de l’hétérogénéité des plans comptables et des systèmes d’information de gestion (PGI…) en vigueur au sein des différentes filiales (dans le cas d’un système non unifié et non centralisé). En fonction du résultat de ses travaux, le commissaire aux comptes définit son risque d’audit et détermine son programme de travail. Cette phase d’approche est similaire à celle déployée pour le contrôle des comptes individuels.

Parmi les différentes procédures de collecte et de traitement à aborder, deux peuvent être citées :

  • Procédure de collecte des opérations et soldes intragroupe : l’exhaustivité de l’élimination des opérations intragroupe sans incidence sur le résultat revêt une particulière tant cette opération a potentiellement une incidence significative sur les postes caractéristiques des états financiers (chiffre d’affaires, dettes financières…) ; postes que les tiers scrutent avec attention. La procédure de collecte doit garantir l’exhaustivité de l’élimination des mouvements de l’exercice (chiffre d’affaires, achats…), des flux de trésorerie (augmentations et baisses des dettes financières…) et des soldes (dettes et créances intragroupe…). Généralement, la procédure s’appuie sur :

  • d’une part l’automatisation de l’extraction des contreparties (comptes 6x et 7x) des écritures mouvementant des comptes de tiers (4x) identifiés comme intragroupe et
  • d’autre part le relevé manuel des contreparties des opérations sur comptes de régularisation (408x, 486x) ou divers (467x…) identifiés comme intragroupe.
  • Procédure de traitement des comptes individuels : la balance générale de chaque entité incluse dans le périmètre de consolidation est intégrée dans le logiciel de consolidation. Les numéros de compte sont convertis en code rubrique. Il est essentiel de réviser le plan de conversion afin de s’assurer que les montants des comptes individuels sont affectés dans les rubriques de consolidation adéquates (notamment pour les postes sensibles comme les dettes financières), d’autant que généralement les plans de conversion social/consolidation sont paramétrables par l’utilisateur. Ainsi, le paramétrage devra prévoir, par exemple, que les comptes d’associés créditeurs (455x) soient affectés en rubrique de dettes financières et non en dettes diverses.

Extrait d’un plan de conversion sociaux => conso sur le logiciel ETAFI CONSO :

RUBCONSO ORB_LIBELLE COMPTEDEB COMPTEFIN
1010 Capital social 1 103zzzzzzzzzz
1010 Capital social 108 108zzzzzzzzzz
1011 Capital souscrit non appele 109 10zzzzzzzzzzz
1040 Prime d’émission,de fusion,d’apport 104 104zzzzzzzzzz
1050 Ecarts de réévaluation 105 105zzzzzzzzzz
1060 Réserve légale 106 1061zzzzzzzzz
1063 Réserves statulaires,contractuelles 1063 1063zzzzzzzzz

Ces deux exemples démontrent que des procédures de collecte et de traitement défaillantes induisent des risques sur la présentation des états financiers consolidés.

Il faut se rendre à l’évidence : dans les groupes de taille importante, il est impossible de valider toutes les opérations de consolidation ; seule une phase d’évaluation des procédures complétée de sondages sur les comptes peut être mise en œuvre de manière efficace. Bien entendu certaines opérations plus pointues font l’objet d’une revue exhaustive, il en est ainsi de la détermination et de l’amortissement des écarts d’acquisition par exemple.

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Benoît RIVIERE
Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter
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