Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Le Règlement, en cours d’homologation, entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Ce règlement a pour effet de supprimer le système des transferts de charges et de drastiquement réduire le périmètre du résultat exceptionnel. Ces deux bouleversements auront pour effet modifier le plan de comptes des entreprises, les schémas d’écritures comptables, le tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers. Enfin, cette réforme a des impacts sur le calcul de la valeur ajoutée CVAE et sur celui de la réserve spéciale de participation (RSP).

Tous ces bouleversements et leurs impacts doivent être anticipés avant leur mise en application au plus tard en 2025.

Ce sujet est traité en cinq parties :

• PARTIE I : Suppression de la technique des transferts de charges
• PARTIE II : Refonte du résultat exceptionnel
• PARTIE III : Révision des plans de comptes et des schémas d’écritures
• PARTIE IV : Tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers
• PARTIE V : Impact sur le calcul de la VA CVAE et sur celui de la RSP

Tous les changements évoqués en 1ère et 2ème parties nécessitent de réviser les plans de comptes paramétrés dans les systèmes comptables ainsi que les schémas d’écritures définis dans le référentiel comptable des entreprises.

Ainsi à titre d’exemple, le schéma d’écritures de cession d’immobilisation taxée à la TVA qui est actuellement celui-ci :

Prendra à compter de 2025, la forme suivante :

Tous les schémas d’écritures qui deviendront caduques à partir de 2025 devront faire l’objet d’un suivi particulier afin d’assurer de la correcte application des nouvelles prescriptions légales.

Approfondir le sujet de l’analyse des schémas d’écriture.

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Le Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 (en cours d’homologation) modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général est téléchargeable sur le site de l’ANC ou en 1ère partie de cet article.

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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