Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …
Une facture est une pièce comptable qui détaille les marchandises vendues ou les prestations réalisées. Elle doit être rédigée en langue française, établie en deux exemplaires dont l’original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L’émission de factures non conformes expose le contribuable à des sanctions pécuniaires. Les mentions obligatoires sont …
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Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …
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Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers …
Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont subi des impacts financiers considérables et ont vu leurs résultats se dégrader. Les sociétés ont dû revisiter voire transformer leurs modes opératoires qui se sont fortement digitalisés, parfois dans une relative urgence, créant un terreau favorable à la potentielle survenance de fraudes. La transformation des modes de travail, des systèmes d’information, des schémas d’affaires eux-mêmes, sont source de vulnérabilité accrue ou catalysent a minima les failles et approximations préexistantes dans les dispositifs de prévention et de gestion du risque de fraude.