L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un nouveau règlement sur les comptes consolidés établis en norme française (en cours d’homologation). Le règlement n°2020-01 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes morales tenues d’établir des comptes consolidés ou combinés. Ce nouveau règlement abroge les trois règlements …
Les intérêts minoritaires (ou intérêts hors groupe) représentent la quote-part des capitaux propres non détenues (directement ou indirectement) par le groupe dans les filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Les capitaux propres (comprenant le résultat de l’exercice) sont présentés distinctement au passif du bilan consolidé entre la part groupe et la part des …
L’annexe des comptes annuels détaille les conventions comptables qui ont été utilisées pour établir les comptes annuels (règles et méthodes comptables), les éventuels changements par rapport à l’exercice précédent (changements de méthodes, corrections d’erreurs, événements…) et toutes autres informations significatives susceptibles d’éclairer le lecteur des comptes dans ses prises de décisions. Pour 2015, l’annexe des …
La société mère tenue d’établir des comptes consolidés doit être dotée de deux commissaires aux comptes titulaires (ainsi que deux suppléants). La société nouvellement soumise à l’établissement de comptes consolidés nomme un deuxième commissaire aux comptes dès les seuils dépassés. Le co-commissariat aux comptes est une particularité du droit des sociétés français. Les dates de …
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