L’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique interviendra en deux étapes.
Dans un premier temps, le 1er septembre 2026 sera rendu obligatoire la réception des factures dématérialisées par toutes les entreprises et l’émission par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et dans un second temps, le 1er septembre 2027 rendra obligatoire l’émission pour les PME et TPE.
A cette occasion, quatre nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures :
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