Le commissaire aux comptes et la prévention de la cybercriminalité

Dans son numéro de septembre 2013 (n° 243), Economie & comptabilité (publication éditée par l’IFEC) publie un dossier spécial sur les nouvelles technologies.

L’article intitulé “Prévenir la cybercriminalité” est l’occasion de rappeler que la pérennité de l’entreprise est fortement compromise en cas de sinistre informatique majeur impliquant la compromission de ses données informatiques (faisant suite à une malveillance ou un incident fortuit). La cybercriminalité concerne toutes les entreprises et non plus seulement les grandes entreprises. Pourtant les entreprises sont souvent démunies face à de telles attaques. Les PME n’ont généralement pas les compétences en interne, ni conscience des risques (sur leur image, leurs données, celles de leurs partenaires commerciaux…) ; pourtant la criminalité informatique est une pratique ancienne qui est en pleine expansion.

Schéma du service Cyberprotect soutenu par l'ANSSI

Schéma du service Cyberprotect soutenu par l’ANSSI

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Etat des lieux de la fraude en entreprise

Le cabinet d’audit et d’expertise-comptable PwC publie les résultats de la septième édition de son enquête annuelle sur la fraude en entreprise.

PwC - Fraude entreprises françaisesQuelques enseignements :

  • Toutes les entreprises (PME ou grandes entreprises) et tous les secteurs d’activité sont touchés par la fraude,
  • La fraude est autant d’origine interne (60%) qu’externe (40%),
  • Les fraudes les plus répandues sont :
    • les détournements d’actifs (60% des cas),
    • la cybercriminalité (28%),
    • la fraude comptable (22%),
    • la fraude aux achats (fausses mises en concurrence, appels d’offres truqués…),
    • la fraude RH,
    • la corruption,
    • la fraude au “Président” (10%).

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Fraude fiscale : renforcement des obligations à la charge des éditeurs de logiciels

L’article 20 de loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière met de nouvelles obligations à la charge des éditeurs et concepteurs de logiciels de comptabilité ou de systèmes de caisse.

Logo Administration fiscaleIls ont en effet l’obligation de conserver et de communiquer sur demande à l’Administration le code source et la documentation de ces logiciels et systèmes. Le non respect de cette obligation est sanctionnée d’une amende de 1 500 € par logiciel ou système de caisse vendu ou par client.

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Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées et archivage électronique

La commission Missions comptables du CSOEC / CNCC a publié un support de communication sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et l’archivage électronique.

Ce support rappelle notamment :

  • les nouvelles obligations du contribuable en matière de production du fichier des écritures comptables (FEC) à compter des contrôles initiés en 2014,
  • les obligations en matière de localisation de la comptabilité (en France) et des documents comptables dématérialisés (dans un pays de la CE ou lié à la France par une convention prévoyant une assistance mutuelle),
  • les critères d’une comptabilité non régulière ou non probante (défaut de traçabilité, de validation des écritures comptables, absence de chronologie des enregistrements…).

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Les kits missions sociales d’ADP Micromégas à destination des experts-comptables

ADP Micromégas (prestataire de paye externalisée et fournisseur de logiciels) propose en téléchargement des “kits missions sociales” clefs en main à destination des experts-comptables sur des thématiques qui nous sont bien connues mais dont nous ne maîtrisons pas toujours tous les contours.

Kits missions sociales ADPCes kits sont composés de fiches mission, d’exemples de lettres de mission, de feuilles de travail, de diaporama… La parfaite panoplie d’outils de formalisation et d’échange avec nos clients.

Les kits actuellement disponibles sont :

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