La généralisation de la facturation électronique représentera à terme un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La …
La profession de l’assurance et de la réassurance a réalisé sa cartographie annuelle des risques. Ce baromètre a été élaboré par la Commission Analyse des Risques de France Assureurs. Pour chaque risque identifié et réparti en six catégories (économiques, environnementaux, sociétaux, technologiques, politiques et règlementaires), ils ont donné leur appréciation de la probabilité d’occurrence et …
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Publié par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible …
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« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il est le fruit de la collaboration entre l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cet outil propose quelque 60 ressources de toute nature : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes.
L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la …
