Archive des articles rangées dans la catégorie Contrôle des comptes .

Paiements SEPA : report du délai d’application impérative au 1er août prochain

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Constatant que les entreprises ne seront pas toutes prêtes le 1er février pour effectuer leurs virements et prélèvements selon la nouvelle norme SEPA, la Commission Européenne a décidé de reporter l’application impérative de cette norme au 1er août 2014 (sous réserve de l’accord du Parlement Européen). Les paiements selon les normes internes continueront de fait …

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Les Normes Internationales d’Audit (ISA)

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Les normes internationales d’audit (ISA) ont été rédigées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’International Federation of Accountants (IFAC). Elles forment un référentiel de normes adopté par l’Union Européenne et de nombreux pays pour la certification des comptes annuels et comptes consolidés des entreprises et par certaines organisations internationales pour la certification …

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SEPA : Message du Ministère de l’Economie et des Finances aux entreprises

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Je reproduis ci-après un mél reçu ce matin du Ministère des Finances (M. MOSCOVICI travaille le dimanche ?) concernant l’urgence pour les entreprises de la mise en oeuvre rapide de la norme SEPA : MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES : Après le passage aux pièces et billets en euros (2002), …

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Audit de la TVA

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A compter du 1er janvier prochain, les taux de TVA intermédiaires et normaux passent respectivement de 7 à 10 % et de 19,60 à 20 %, les taux réduits de 2,10 % et 5,50 % restant inchangés (malgré la promesse gouvernementale de baisser ce dernier à 5%). Ces taux s’appliqueront aux opérations dont le fait …

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Mise à jour des systèmes d’information à la nouvelle norme européenne SEPA : le 1er février 2014, il sera trop tard !

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Le 1er février 2014 (c’est-à-dire dans à peine plus d’un mois), l’ensemble des règlements bancaires par prélèvement et par virement devra être réalisé selon la nouvelle norme SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros). Les paiements selon les anciennes normes ne seront plus opérants. Il y a donc urgence pour …

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