L’ANC (Autorité des Normes Comptables) publie le nouveau Plan comptable général (règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 en cours d’homologation en remplacement du règlement CRC 99‐03 relatif au Plan comptable général dit PCG 99) et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. Ce nouveau Plan comptable …
Si le barème d’heures prévu à l’article R823-12 du Code de Commerce s’applique à la généralité des mandats du commissaire aux comptes, l’article R823-17 du même code (reproduit ci-après) prévoit des cas où le barème ne s’applique pas. Le cas d’exonération principalement rencontré est celui des associations et fondations. Dans tous les cas où le …
Les SA, fondations, et SA coopératives d’HLM établissement leurs comptes selon une nomenclature comptable spécifique et une présentation qui diffère des documents de synthèse prévue par le plan comptable général. L’avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction comptable n° 92-10 (disponible en téléchargement ci-après), modifiée par les avenants n°95-8 et n°98-5, reprend : …
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Dans son numéro de septembre 2013 (n° 243), Economie & comptabilité (publication éditée par l’IFEC) publie un dossier spécial sur les nouvelles technologies. L’article intitulé “Prévenir la cybercriminalité” est l’occasion de rappeler que la pérennité de l’entreprise est fortement compromise en cas de sinistre informatique majeur impliquant la compromission de ses données informatiques (faisant suite …
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ADP Micromégas (prestataire de paye externalisée et fournisseur de logiciels) propose en téléchargement des “kits missions sociales” clefs en main à destination des experts-comptables sur des thématiques qui nous sont bien connues mais dont nous ne maîtrisons pas toujours tous les contours. Ces kits sont composés de fiches mission, d’exemples de lettres de mission, de …
