Le site de Pappers.fr, ouvert en 2020, propose un service complet (et gratuit) de téléchargement de la documentation comptable (comptes annuels et consolidés) et juridique (PV AG, statuts…) des sociétés inscrites au RNE (registre national des entreprises). Pappers innove de jour en jour afin de faciliter l’accessibilité de ces informations au plus grand nombre. Il …
PREVI’ START présente son moteur de recherche des cessions de fonds de commerce en France. Cette version beta ne reprend pour le moment que les cessions réalisées en 2022. Pour obtenir la liste des transactions, il suffit de saisir une activité et le nom d’une ville comme critères de recherche sur le site PREVI’ START. …
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Après avoir donné accès gratuitement aux documents juridiques et comptables des sociétés en 2020, Pappers récidive cette année encore avec les décisions de justice. Le site Pappers Justice permet en effet de rechercher les décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale …
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Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) a été acté par la loi Macron du 6 août 2015. Le site Data Inpi, lancé en décembre 2019, …
La collecte d’informations qualifiées sur les tiers avec lesquels une entreprise est en affaire est primordiale surtout dans le contexte de crise actuel. Par ailleurs, cette pratique répond à des obligations légales en rapport avec l’évaluation du risques de contrôle interne (PAF) ou encore la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du …