Archives des articles taggés Cartographie des risques

L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption

Posté par le

Une comptabilité rigoureuse et organisée, établie suivant les normes en vigueur, contribue fortement à la prévention et à la détection des faits de corruption. Afin de renforcer la sécurité de ses activités, l’entreprise est conduite à mettre en place des contrôles comptables dédiés, recensés et formalisés, qualifiés de contrôles comptables anticorruption, ciblant les situations à …

Continue reading ‘L’AFA publie son guide des contrôles comptables anticorruption’ »

Share Button

L’AFA publie son guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI

Posté par le

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€ ou appartient à un groupe de cette taille dont le siège social est en France), les PME et les …

Continue reading ‘L’AFA publie son guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI’ »

Share Button

Les contrôles comptables anticorruption en entreprise

Posté par le

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021 précisent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de prévention et détection de la corruption, défini à l’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …

Continue reading ‘Les contrôles comptables anticorruption en entreprise’ »

Share Button

L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise

Posté par le

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. L’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié un guide au travers …

Continue reading ‘L’Agence Française Anticorruption publie son guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise’ »

Share Button

Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA

Posté par le

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2, les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

Share Button