L’actualité 2013 est riche en nouveautés : mise en place du CICE, préfinancement du CIR, mentions obligatoires sur les factures, mise en place des nouvelles modalités de prélèvements et virements en Europe (SEPA), dépénalisation du droit des sociétés…
La saison fiscale terminée, il est temps de faire le point.
Voici une sélection d’articles relevés dans les derniers numéros de la revue de l’Ordre des Experts-comptables SIC pour approfondir les sujets brûlants de l’actualité et préparer la rentrée en toute sérénité :
- Les questions des professionnels comptables sur le crédit-impôt compétitivité emploi (CICE) et les réponses de l’Administration, SIC 320 (juillet-août 2013), p. 12 ; site officiel : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/faq-cice
- Limitation de la déductibilité des charges financières, SIC 320 (juillet-août 2013), p. 39
- Prêt d’argent par un employeur à un salarié et remboursement anticipé en cas de départ du salarié par compensation sur le solde de tout compte ? , SIC 320 (juillet-août 2013), p. 41
- Le préfinancement du crédit-impôt recherche (CIR), SIC 320 (juillet-août 2013), p. 46
- Dépénalisation du droit des sociétés, SIC 320 (juillet-août 2013), p. 47
- Soyez prêt au 1er février 2014 sur les virements et prélèvements SEPA !, SIC 319 (juin 2013), p. 19
- Des simulateurs pour aider les futurs chefs d’entreprise (auto-entrepreneur, EIRL…) à choisir leur statut (à retrouver en ligne à l’adresse suivante : http://www.experts-comptables.fr/csoec/Simulateur-EIRL/Simulateur-EIRL), SIC 319 (juin 2013), p. 28
- Dématérialisation : Signexpert, un package complet pour sécuriser vos fichiers comptables, SIC 319 (juin 2013), p. 34
- Mentions obligatoires sur les factures (à jour suite à la troisième loi de finances rectificative pour 2012), SIC 319 (juin 2013), p. 43
- CICE : la profession se mobilise (champ d’application, mode de calcul… tous les détails sont fournis dans ce dossier pratique), SIC 318 (mai 2013), p. 15
- Forfait jours : quelles sont les conditions de validité ?, SIC 317 (avril 2013), p. 29
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