Les entreprises sont les collecteurs de la TVA pour le compte de l’Etat. A ce titre, elles sont responsables d’une part de la collecte de la TVA sur les ventes et d’autre part du complet reversement au Trésor de la TVA collectée déduction faite de la TVA récupérable sur les achats. Il est primordial de s’assurer régulièrement que les règles en matière de TVA déductible et de TVA collectée sont correctement respectées : taux appliqués, règles de récupération de la TVA déductible…

ANA-FEC propose une feuille de travail détaillant les écritures d’achat (charges et immobilisations) et de ventes par taux de TVA.

Pour mener à bien l’audit de la TVA, il suffit de choisir un journal (achats, ventes…) à analyser :

Après la sélection d’un journal (ou de plusieurs simultanément), les écritures concernées apparaissent classées par taux de TVA :

Ici, les écritures du journal d’achat 1A2 apparaissent. Dans cet exemple, les premières lignes d’achats n’ont pas donné lieu à déduction de TVA (taux de TVA à 0%) : il s’agit d’achats, par un concessionnaire automobile, de véhicules d’occasion taxés sur la marge. Des sondages peuvent être menés pour chaque taux de TVA relevé afin de valider la bonne application de la législation.

Pour affiner l’analyse, il est possible de la focaliser sur certains comptes d’achats ou de ventes. Par exemple, pour valider la comptabilisation de la TVA sur les achats de carburant, les dépenses de location ou d’entretien de véhicules de tourisme… pour lesquels la réglementation limite la récupération de la TVA par l’utilisateur final.

Approfondir le sujet : ANA-FEC, Fichier des Ecritures Comptables (FEC), Analyse de données

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Benoît RIVIERE

Après seize années passées en cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes (où j’ai exercé comme expert-comptable et chef de mission audit), j’ai pris le poste de directeur comptable d’un groupe de distribution automobile en novembre 2014. Au cours de ma carrière, j’ai acquis une expérience significative en audit et en exploitation des systèmes d’information (analyse de données, automatisation des tâches, programmation informatique) au service de la production des comptes annuels et consolidés. C’est cette expérience personnelle et ma passion pour l’informatique que je partage sur ce blog. Mon CV / Réalisations personnelles et projets informatiques / Ma collection / Me contacter

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