Le projet de guide pratique anticorruption à destination des PME et des petites ETI mis en consultation par l’AFA

Contrairement aux grandes entreprises assujetties à la loi Sapin 2, les PME et les petites ETI n’ont aucune obligation légale de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Pour autant, elles y ont fortement intérêt non seulement pour se protéger de la commission d’une infraction et de ses conséquences financières et réputationnelles, mais également pour être en capacité de démontrer leur intégrité à leurs grands partenaires commerciaux.

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Vers un référentiel anticorruption français

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a mis en ligne un guide reprenant l’ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme). Les recommandations de l’AFA mutualisent l’expérience et le regard de contributeurs aussi variés que les …

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“Probité”, nouvel outil d’auto-apprentissage en ligne de l’AFA et du CNFPT

« Probité » est un parcours d’auto-apprentissage en libre accès et sans inscription préalable. Il est le fruit de la collaboration entre l’Agence française anticorruption (AFA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Cet outil propose quelque 60 ressources de toute nature  : vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes.

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Bases d’information publiques utiles à l’évaluation de l’intégrité des tiers (guide de l’AFA)

L’AFA propose une sélection de bases d’information publiques utile à l’évaluation de l’intégrité des tiers. Un dispositif anticorruption comprend une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers laquelle suppose la collecte et l’analyse de l’information disponible eu égard à ce tiers. Il existe de nombreuses bases d’information, publiques, gratuites et disponibles, qui contribuent à enrichir la …

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Risques de fraude : communication, gouvernance et dispositifs de gestion

Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. De nombreuses entreprises ont subi des impacts financiers considérables et ont vu leurs résultats se dégrader. Les sociétés ont dû revisiter voire transformer leurs modes opératoires qui se sont fortement digitalisés, parfois dans une relative urgence, créant un terreau favorable à la potentielle survenance de fraudes. La transformation des modes de travail, des systèmes d’information, des schémas d’affaires eux-mêmes, sont source de vulnérabilité accrue ou catalysent a minima les failles et approximations préexistantes dans les dispositifs de prévention et de gestion du risque de fraude.

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