Télécharger gratuitement des listes d’entreprises et de leurs établissements (fichier SIRENE)

Dans un monde économique aussi mouvant où les crises de succèdent aussi rapidement, les entreprises ont besoin d’obtenir et de maintenir des informations financières et juridiques, fiables et en permanence à jour, sur leurs partenaires (clients, fournisseurs…). Que ce soit pour créer ou mettre à jour des fiches tiers (outil stratégique dans le cadre de la dématérialisation de la facturation, documentation de la conformité Sapin 2), accorder du crédit à des clients actuels ou nouveaux (évaluation du risque de défaillance, solvabilité…).

SIRENE Liste Critères

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) dont la gestion est confiée à l’INSEE permet de télécharger ses données notamment sous forme de fichier texte. L’INSEE est ainsi chargé d’identifier les entreprises au sens large et plus précisément les entrepreneurs individuels, les personnes morales soumises au droit commercial, les institutions et services de l’État et les collectivités territoriales, certaines associations. Toutes les mises à jour d’entreprises et d’établissements (créations, modifications, cessations) enregistrés dans SIRENE proviennent des informations déclaratives des entreprises auprès du Guichet Unique et de certains Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

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Règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers : 7ème partie – Wébinaire CNAM/CNOEC

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté en date des 4 novembre 2022 et 7 juillet 2023 les projets de règlement N° 2022-06 et N° 2023-03 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ces deux Règlements, en cours d’homologation, entreront en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

WEBINAIRE CNAM MODERNISATION EF

Ces règlements ont pour effet de supprimer le système des transferts de charges et de drastiquement réduire le périmètre du résultat exceptionnel, rapprochant ainsi un peu plus la règlementation comptable française des normes internationales. Ces deux bouleversements auront pour effet modifier le plan de comptes des entreprises, les schémas d’écritures comptables, le tableau de passage entre le plan de comptes et les rubriques des états financiers. Enfin, cette réforme a des impacts sur le calcul de la valeur ajoutée CVAE et sur celui de la réserve spéciale de participation (RSP).

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IA Robotique & Cybersécurité

Cette année encore Thierry Berthier, Pilote du groupe « Sécurité – IA – Robotique » du Hub France IA et directeur scientifique de la fédération professionnelle européenne Drones4Sec, a organisé une table ronde intitulée “IA Robotique & Cybersécurité” le 13 décembre 2023 à Limoges.

Cybersécurité 2023 BERTHIER couverture

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Télécharger gratuitement les documents juridiques et les comptes des sociétés belges avec le site Pappers.be

Tout le monde (ou presque) connaît le site Pappers.fr qui propose en libre téléchargement toute la documentation juridique et financière publiée par les entreprises françaises auprès des tribunaux de commerce. Pappers s’ouvre à l’Europe en étendant son service aux entreprises établies en Belgique avec Pappers.be.

Pappers Belgique

Pappers.be propose (en français et en flamand) une interface similaire à Pappers.fr et fournit les principales informations et documents sur les entreprises belges : nom des dirigeant, adresse des établissements, numéro de TVA intracommunautaire, comptes annuels, statuts…

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Visualiser les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises

Les projets open data initiés par le gouvernement ou le législateur sont de plus en plus nombreux et rendent de multiples services. Ils favorisent la diffusion d’informations publiques et la transparence. Il en est ainsi maintenant avec la fiscalité locale assise sur le foncier des entreprises.

FISCALITE LOCALE

La DGFiP (Direction générale des Finances publiques) met à disposition du grand public une base de données, visualisable sous forme de cartes ou de tableaux de données téléchargeables ( au format CSV ou Excel), comprenant l’ensemble des taux d’imposition de la fiscalité locale assise sur le foncier des entreprises. Il permet de consulter par zones géographiques les taux globaux appliqués sur un territoire (établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région) en matière :

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