Un apport partiel d’actif (APA) consiste pour une entreprise à apporter une branche autonome d’activité à une autre entreprise en échange de titres de participation. Par exemple, une entreprise de travaux publics et de location d’engins de chantier peut envisager dans le cadre d’une restructuration juridique apporter son activité location à une autre entreprise.
La comptabilisation d’un apport partiel d’actif ne pose généralement pas trop de difficulté. En effet, le traité d’apport faisant loi, il suffit de comptabiliser les écritures en fonction des données mentionnées au traité.
Cependant, les traités d’apport sont fréquemment assortis d’une clause de rétroactivité. La rétroactivité consiste à définir comme point de départ à l’APA une date antérieure à la décision de l’APA. La difficulté provient du fait qu’entre la date d’effet de l’APA et la date de décision de l’APA, des opérations comptables auront été enregistrées dans les comptes de l’entreprise apporteuse avec pour incidence un résultat dit intercalaire et des flux de trésorerie. Il est donc nécessaire à répartir le résultat intercalaire et les flux de trésorerie entre les entreprises apporteuse et bénéficiaire de l’apport (dans la mesure où le traité d’APA est muet sur le sujet).
