Conséquence fiscale d’un détournement par un salarié au détriment de l’entreprise : double peine en cas de négligence de la direction

La découverte d’un détournement au sein de l’entreprise est une mauvaise surprise et un drame révélant un excès de confiance et une trahison. L’évaluation du préjudice financier est susceptible de s’accompagner d’un retraitement fiscal. En effet, en cas de détournement, s’il est démontré que la direction de l’entreprise avait connaissance des agissements frauduleux de son …

Continue reading ‘Conséquence fiscale d’un détournement par un salarié au détriment de l’entreprise : double peine en cas de négligence de la direction’ »

Share Button

Crédibilité des professionnels du chiffre… et du droit

Les différents scandales financiers des années passées (dont les plus retentissants auront été ENRON, PARMALAT, KERVIEL début 2008, MADOFF fin 2008) ont eu des origines différentes mais ont tous présenté des similitudes : opacités des marchés ou des méthodes comptables et juridiques employées, contournement des procédures le tout en vue de tromper les investisseurs ou …

Continue reading ‘Crédibilité des professionnels du chiffre… et du droit’ »

Share Button

Bonnes fêtes de fin d’année… et bon contrôle interne !

Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d’année. Les fins d’année sont propices aux bêtisiers et autres rétrospectives. L’année 2008 a été riche en événements. Certains événements ont eu des répercussions sur l’économie, le monde de la finance… et la vie des entreprises et des citoyens que nous sommes : les scandales …

Continue reading ‘Bonnes fêtes de fin d’année… et bon contrôle interne !’ »

Share Button