Comptes consolidés : cas d’exemption de l’obligation d’établissement des comptes consolidés

Une société à la tête d’un groupe a l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés. Cette règle générale admet des mesures d’exemption : pour les groupes de petite taille, pour les sociétés mères elles-mêmes déjà intégrées dans le périmètre de consolidation d’un autre groupe, pour les sociétés mères intégrées dans le périmètre de consolidation …

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