{"id":9889,"date":"2022-01-17T06:10:30","date_gmt":"2022-01-17T05:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9889"},"modified":"2022-01-16T10:03:40","modified_gmt":"2022-01-16T09:03:40","slug":"lafa-publie-son-guide-pratique-anticorruption-a-destination-des-pme-et-des-petites-eti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9889","title":{"rendered":"L’AFA publie son guide pratique anticorruption \u00e0 destination des PME et des petites ETI"},"content":{"rendered":"

Contrairement aux grandes entreprises assujetties \u00e0 la loi Sapin 2 (au sens de la Loi Sapin 2, une grande entreprise a plus de 500 salari\u00e9s ou r\u00e9alise un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 M\u20ac ou appartient \u00e0 un groupe de cette taille dont le si\u00e8ge social est en France), les PME et les petites ETI n\u2019ont aucune obligation l\u00e9gale de mettre en place un dispositif de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection de la corruption<\/a>. Pour autant, elles y ont fortement int\u00e9r\u00eat non seulement pour se prot\u00e9ger de la commission d\u2019une infraction et de ses cons\u00e9quences financi\u00e8res et r\u00e9putationnelles, mais \u00e9galement pour \u00eatre en capacit\u00e9 de d\u00e9montrer leur int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 leurs grands partenaires commerciaux.<\/p>\n

\"AFA<\/p>\n

Consciente que les PME et petites ETI ne disposent pas toujours des moyens humains et financiers ainsi que de l\u2019expertise n\u00e9cessaire pour mettre en place un dispositif anticorruption efficace, l\u2019AFA (Agence Fran\u00e7aise Anticorruption) a \u00e9labor\u00e9 ce guide pratique en concertation avec la CPME (Conf\u00e9d\u00e9ration des Petites et Moyennes Entreprises) et le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Interm\u00e9diaire).<\/p>\n

Ce guide pratique a vocation \u00e0 accompagner ces entreprises dans la mise en place de mesures anticorruption, gr\u00e2ce \u00e0 des fiches p\u00e9dagogiques, des exemples illustr\u00e9s et des solutions pratiques, accessibles au plus grand nombre.<\/p>\n

\"AFA<\/p>\n

Parmi les mesures \u00e0 mettre en place, l\u2019entreprise doit identifier les risques de corruption auxquels ses activit\u00e9s sp\u00e9cifiques <\/span>l\u2019exposent. Elle va ensuite \u00e9valuer ces risques en tenant compte des mesures de <\/span>contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 en place dans l\u2019entreprise. S\u2019il subsiste des risques non maitris\u00e9s, elle <\/span>met en place un plan d\u2019actions. Cet exercice s\u2019appelle la cartographie des risques. L\u2019entreprise doit renforcer les contr\u00f4les comptables dans les zones de risques qu\u2019elle aura identifi\u00e9es lors de l’\u00e9laboration de la cartographie des risques. Certaines de ces mesures rejoignent les obligations pr\u00e9vues en mati\u00e8re de Piste d’Audit Fiable (PAF).<\/span>
\n<\/span><\/p>\n

Obligatoire ou non, la mise oeuvre d’une politique de pr\u00e9vention du risque de corruption appara\u00eet de plus en plus pertinente tant les sanctions p\u00e9nales (pour l’entreprise et l’auteur personne physique) sont \u00e9lev\u00e9es (et le risque r\u00e9putationnel fort) :<\/p>\n

\"Sanctions<\/p>\n

Consulter le guide anticorruption pour les PME et les petites ETI sur le site de l’AFA<\/a> ou le t\u00e9l\u00e9charger ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

L’AFA avait d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations en 2017<\/a> comprenant notamment un code de conduite anticorruption et un dispositif d’alerte interne.<\/p>\n

A titre subsidiaire, est \u00e9galement t\u00e9l\u00e9chargeable ci-apr\u00e8s le guide \u00e9dit\u00e9 par le Medef.<\/p>\n

Enfin, l’AFA a \u00e9galement publi\u00e9 un guide pratique des contr\u00f4les comptables anticorruption (projet)<\/a>.<\/p>\n

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