{"id":9770,"date":"2021-12-11T23:08:40","date_gmt":"2021-12-11T22:08:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9770"},"modified":"2023-01-11T17:41:36","modified_gmt":"2023-01-11T16:41:36","slug":"regime-de-la-tva-sur-marge-calcul-de-la-marge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9770","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime de la TVA sur la marge : 2\u00e8me partie – Calcul de la marge"},"content":{"rendered":"

Le calcul de la TVA sur la marge<\/strong> est un r\u00e9gime particulier qui sous des abords de simplicit\u00e9 apparente pr\u00e9sente de nombreuses difficult\u00e9s pratiques. L’objectif de cette s\u00e9rie d’articles<\/a> est de fournir des r\u00e9ponses aux principales interrogations. Apr\u00e8s la premi\u00e8re partie consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation du r\u00e9gime<\/a>, cette partie-ci aborde le calcul de la marge.<\/p>\n

\"Logo<\/p>\n

Le calcul de la marge est assez simple :<\/p>\n

Marge TTC = Prix de vente \u2013 Prix d\u2019achat<\/strong><\/p>\n

Le prix d’achat ne doit pas comprendre les frais annexe<\/strong> (frais de transport…) qui sont eux soumis \u00e0 TVA<\/strong>. Il en est de m\u00eame pour les frais de remise en \u00e9tat (pi\u00e8ces de rechange, main d’oeuvre…) des v\u00e9hicules d’occasion. Ces frais n\u2019entrent donc pas dans le calcul de la marge. La TVA sur ces frais est d\u00e9ductible.<\/p>\n

Cas particulier des lots h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/strong> (produits dont la nature est ind\u00e9termin\u00e9e au moment de l’acquisition) :<\/p>\n

Les acqu\u00e9reurs de lots h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes (usine d\u00e9saffect\u00e9e ou mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 la casse comme un v\u00e9hicule hors d\u2019usage (VHU) par exemple) sont oblig\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 un tri \u00e0 la suite duquel ils d\u00e9terminent la nature exacte des produits qu’ils revendent. Ceux-ci peuvent \u00eatre soit des mati\u00e8res de r\u00e9cup\u00e9ration destin\u00e9es \u00e0 entrer dans un nouveau circuit de fabrication, soit des articles d’occasion susceptibles de remploi. Pour ces derniers, \u00e0 d\u00e9faut d’une connaissance exacte du prix d’achat correspondant, la base d’imposition peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 la moiti\u00e9 du prix de cession<\/strong>. La m\u00eame solution est admise lorsque certains \u00e9l\u00e9ments susceptibles de remploi sont vendus apr\u00e8s la casse d’un mat\u00e9riel ancien ou accident\u00e9 (cf BOI-TVA-SECT-90-20-20<\/a>).<\/p>\n

Lorsque le vendeur indique \u00e0 son client un prix taxe comprise, la base d’imposition est reconstitu\u00e9e en appliquant \u00e0 ce prix un coefficient de conversion<\/strong> correspondant, compte tenu des dispositions du I de l’article 267 du CGI<\/a> (II-A \u00a7 160), \u00e0 un taux effectif \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du taux l\u00e9gal et en ne retenant que la moiti\u00e9 du r\u00e9sultat obtenu. Le coefficient de conversion est d\u00e9termin\u00e9 selon la formule 100 \/ (100 + Te), avec Te = (Taux l\u00e9gal \/ 2) correspondant \u00e0 un taux effectif.<\/p>\n

\"Coefficients

Coefficients de conversion TVA lots h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/p><\/div>\n

Exemple :<\/p>\n