{"id":9278,"date":"2020-11-14T07:07:39","date_gmt":"2020-11-14T06:07:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9278"},"modified":"2020-11-14T12:38:18","modified_gmt":"2020-11-14T11:38:18","slug":"consulter-les-informations-legales-dentreprises-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=9278","title":{"rendered":"Consulter les informations l\u00e9gales d’entreprises europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"

S’informer sur ses partenaires commerciaux<\/a> ou financiers est primordial surtout dans le contexte actuel de crise pand\u00e9mique o\u00f9 les incertitudes sont l\u00e9gion ; il est possible de s’assurer de l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9, de l’identit\u00e9 des mandataires sociaux ou encore de prendre connaissance de ses comptes annuels. Lorsque ces partenaires sont situ\u00e9s en France, les informations juridiques et financi\u00e8rez sont relativement ais\u00e9es \u00e0 obtenir, que ce soit sur les sites internet Pappers<\/a>, INPI<\/a>, Infogreffe ou encore sur PPLE<\/a>.<\/p>\n

Ces m\u00eames informations peuvent sembler plus difficiles \u00e0 collecter lorsque ces entreprises ont leur si\u00e8ge social \u00e9tabli \u00e0 l’\u00e9tranger ou dans l’Union Europ\u00e9enne. Pourtant, une recherche rapide sur internet<\/a> ou la consultation d’un prestataire de notation d’entreprises permet de collecter de telles informations.<\/p>\n

\"RCS<\/a><\/p>\n

Les principaux registres d’entreprises (homologues du RCS fran\u00e7ais) ont leur site en ligne.<\/p>\n

Par exemple, pour la R\u00e9publique d’Irlande, il faut consulter le site du CRO (Companies Registration Office)<\/a> ; exemple ici avec l’entreprise n\u00b0 152213 (DELL IRELAND)<\/a>.<\/p>\n

Pour le Royaume-Uni, c’est le site de la Companies House<\/a> qui se charge de d\u00e9livrer ces pr\u00e9cieuses informations. Exemple ici avec l’entreprise n\u00b0 04360367 (PEUGEOT CITRO\u00cbN AUTOMOBILES UK LIMITED)<\/a>.<\/p>\n

\"RCS<\/a><\/p>\n

Si g\u00e9n\u00e9ralement, il faut ma\u00eetriser la langue officielle du pays (l’anglais ou le ga\u00e9lique dans les deux exemples qui pr\u00e9c\u00e9dent), certains sites ont fait l’effort de traduire leur interface en fran\u00e7ais \u00e0 l’image du Unternehmensregister<\/a> (registre des entreprises) allemand.<\/p>\n

\"RCS<\/a><\/p>\n

A titre subsidiaire, le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/strong> identifie les entreprises au niveau du march\u00e9 unique europ\u00e9en. Il permet aux assujettis \u00e0 la TVA, \u00e9tablis dans deux Etats membres de l\u2019UE diff\u00e9rents, d\u2019exon\u00e9rer de TVA les op\u00e9rations intracommunautaires qu\u2019ils r\u00e9alisent entre eux. Il appartient au vendeur de valider, entre autres, l\u2019existence du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire de son client (sous peine d\u2019\u00eatre solidairement redevable, avec le client, du paiement de la TVA ind\u00fbment \u00e9lud\u00e9e en cas de fraude). Pour obtenir ou contr\u00f4ler un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=6739<\/a>.<\/p>\n

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