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<\/a><\/p>\nLes organismes concern\u00e9s par une demande d\u2019un tiers autoris\u00e9 peuvent rencontrer des difficult\u00e9s pour concilier l\u2019obligation d\u2019y r\u00e9pondre tout en veillant au respect des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles, en particulier sur l\u2019exigence de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Afin de les accompagner dans ces d\u00e9marches, la CNIL publie sous une forme op\u00e9rationnelle :<\/p>\n
- \n
- un guide pratique<\/strong>, qui pr\u00e9sente les probl\u00e9matiques que peut rencontrer le responsable de traitement et les points de vigilance lors du traitement d\u2019une demande de communication de donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
- un recueil des principales proc\u00e9dures<\/strong> listant les acteurs susceptibles de demander la communication de donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
Le guide pratique \u00ab tiers autoris\u00e9s \u00bb<\/strong><\/p>\n
Ce guide pratique contient les points \u00e0 v\u00e9rifier avant toute r\u00e9ponse \u00e0 une demande d\u2019un tiers autoris\u00e9, notamment :<\/p>\n
- \n
- l\u2019obtention d\u2019une demande de communication \u00e9crite pr\u00e9cisant le fondement l\u00e9gal de la demande ;<\/li>\n
- le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 du tiers autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la demande ;<\/li>\n
- la v\u00e9rification que le p\u00e9rim\u00e8tre de la demande respecte les dispositions l\u00e9gales invoqu\u00e9es (notamment lorsque celles-ci \u00e9cartent ou rappellent l\u2019obligation de respect d\u2019un secret professionnel) ;<\/li>\n
- l\u2019application de mesures de confidentialit\u00e9 afin de s\u00e9curiser l\u2019\u00e9change ;<\/li>\n
- la conservation d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9changes et des v\u00e9rifications r\u00e9alis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Chacun de ces points fait l\u2019objet de d\u00e9veloppements au sein du guide selon une approche op\u00e9rationnelle.<\/p>\n
Le recueil des principaux acteurs et proc\u00e9dures<\/strong><\/p>\n
Conjointement au guide pratique, la CNIL a \u00e9labor\u00e9 un tableau d\u00e9crivant pr\u00e8s d\u2019une centaine de proc\u00e9dures, parmi les plus courantes, susceptibles d\u2019\u00eatre mises en \u0153uvre par les tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n
La majorit\u00e9 du contenu du recueil a fait l\u2019objet d\u2019\u00e9changes avec les administrations concern\u00e9es afin de veiller \u00e0 l\u2019exactitude des informations donn\u00e9es. Il est n\u00e9anmoins vivement conseill\u00e9, lors de l\u2019instruction d\u2019une demande d\u2019un tiers autoris\u00e9, de v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement toute modification des textes sur L\u00e9gifrance<\/a>.<\/p>\n
Plus d’informations sur le site de la CNIL<\/a>.<\/p>\n
2.13.0.0<\/div>\n2.13.0.0<\/div>\n
- un recueil des principales proc\u00e9dures<\/strong> listant les acteurs susceptibles de demander la communication de donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n
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