![\"Logo](\"https:\/\/www.auditsi.eu\/wp-content\/uploads\/2014\/07\/Logo-ANC.jpg\"){kind=logo}
<\/a><\/p>\nDans ce contexte, le Coll\u00e8ge de l\u2019Autorit\u00e9 des Normes Comptables souhaite apporter les pr\u00e9cisions qui suivent.<\/p>\n
1. L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e en 2020<\/p>\n
L\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) a qualifi\u00e9, le 30 janvier 2020, cette \u00e9pid\u00e9mie apparue en Chine, d\u2019urgence de sant\u00e9 publique de port\u00e9e internationale. Elle l\u2019a class\u00e9e, le 11 mars 2020, en pand\u00e9mie mondiale. Dans les diff\u00e9rents pays confront\u00e9s \u00e0 cette \u00e9pid\u00e9mie, les pouvoirs publics ont pris au cours du premier trimestre 2020 des mesures sanitaires (confinements, interdiction de rassemblement, etc.) et \u00e9conomiques avec la fermeture de certaines activit\u00e9s. En France, ces mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en mars 2020 avec la promulgation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n
Consid\u00e9rant :<\/p>\n
- \n
- l\u2019article L 123-20 du code de commerce indiquant que pour l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels, \u00ab il doit \u00eatre tenu compte des passifs qui ont pris naissance au cours de l\u2019exercice ou d\u2019un exercice ant\u00e9rieur, m\u00eame s\u2019ils sont connus entre la date de cl\u00f4ture et celle de l\u2019\u00e9tablissement des comptes \u00bb ;<\/li>\n
- l\u2019article L 233-22 du code de commerce, indiquant qu\u2019il en en est de m\u00eame pour les comptes consolid\u00e9s ;<\/li>\n
- l\u2019absence de situation \u00e9pid\u00e9mique li\u00e9e au COVID-19 au 31 d\u00e9cembre 2019 en France ;<\/li>\n<\/ul>\n
le Coll\u00e8ge de l\u2019ANC consid\u00e8re que :<\/p>\n
- \n
- l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 est un \u00e9v\u00e8nement qui n\u2019a acquis une ampleur internationale qu\u2019en 2020 ;<\/li>\n
- les actifs et passifs, les charges et produits mentionn\u00e9s respectivement au bilan et au compte de r\u00e9sultat au 31 d\u00e9cembre 2019 sont comptabilis\u00e9s et \u00e9valu\u00e9s sans tenir compte de cet \u00e9v\u00e8nement et de ses cons\u00e9quences ;<\/li>\n<\/ul>\n
par ailleurs, le Coll\u00e8ge consid\u00e8re que :<\/p>\n
- \n
- pour les entit\u00e9s cl\u00f4turant leurs comptes entre le 1er janvier 2020 et le 11 mars 2020 (date de classification de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en pand\u00e9mie mondiale), une analyse doit \u00eatre conduite, par chaque entit\u00e9, au regard de ses activit\u00e9s pour d\u00e9terminer si cet \u00e9v\u00e8nement a pris naissance au cours de cette p\u00e9riode et pour en tirer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9valuation de ses actifs, passifs, charges et produits ;<\/li>\n
- les comptes clos post\u00e9rieurement au 11 mars 2020 doivent tenir compte de cet \u00e9v\u00e8nement et de ses cons\u00e9quences.<\/li>\n<\/ul>\n
Les conditions relatives aux cl\u00f4tures des comptes post\u00e9rieures au 1er janvier 2020 seront pr\u00e9cis\u00e9es dans une communication ult\u00e9rieure de l\u2019ANC.<\/p>\n
2. Une information appropri\u00e9e doit \u00eatre donn\u00e9e dans l\u2019annexe des comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2019 au titre des \u00e9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture<\/p>\n
Consid\u00e9rant que :<\/p>\n
- \n
- l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 est un \u00e9v\u00e9nement post\u00e9rieur au 31 d\u00e9cembre 2019 ;<\/li>\n
- cet \u00e9v\u00e9nement ne donne pas lieu \u00e0 modification du bilan et du compte de r\u00e9sultat clos au 31 d\u00e9cembre 2019 ;<\/li>\n
- les articles 832-2, 833-2 et 834-2 du r\u00e8glement ANC n\u00b0 2014-03 relatif au plan comptable g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9voient que \u00ab dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un \u00e9v\u00e8nement n\u2019ayant aucun lien direct pr\u00e9pond\u00e9rant avec une situation existant \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice survient entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes, une information est donn\u00e9e dans l\u2019annexe \u00bb ;<\/li>\n<\/ul>\n
le Coll\u00e8ge de l\u2019ANC consid\u00e8re que :<\/p>\n
- \n
- eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences de la crise sanitaire, une mention des effets de cette crise, notamment sur l\u2019activit\u00e9, doit \u00eatre indiqu\u00e9e dans l\u2019annexe des comptes clos au 31 d\u00e9cembre 2019 au titre des \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture, c\u2019est-\u00e0-dire survenus entre la date de cl\u00f4ture et la date d\u2019\u00e9tablissement des comptes. Si cette crise n\u2019a aucun effet sur l\u2019activit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9, il en est fait mention dans son annexe ;<\/li>\n
- compte tenu de l\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de cette crise et de ses cons\u00e9quences, les incertitudes susceptibles d\u2019affecter la pertinence de l\u2019information comptable telle que pr\u00e9sent\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2019 sont mentionn\u00e9es dans l\u2019annexe accompagn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, des impacts connus et estimables \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement de ces comptes ;<\/li>\n
- les informations sur cet \u00e9v\u00e8nement peuvent \u00eatre de nature qualitative ou quantitative. \u00c0 titre d\u2019exemples, elles peuvent porter sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n
- \n
- L\u2019\u00e9volution du chiffre d\u2019affaires estim\u00e9 \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels ;<\/li>\n
- Les fermetures de site ;<\/li>\n
- Le recours \u00e0 des mesures de ch\u00f4mage partiel ;<\/li>\n
- La mise en place de restructuration des emprunts et le recours \u00e0 des pr\u00eats garantis par l\u2019\u00c9tat ;<\/li>\n
- L\u2019\u00e9volution du montant des cr\u00e9ances \u00e9chues non r\u00e9gl\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
3. Non-remise en cause du principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation<\/p>\n
Dans le cadre du plan comptable g\u00e9n\u00e9ral, le Coll\u00e8ge de l\u2019ANC consid\u00e8re que l\u2019\u00e9tablissement des comptes selon le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation n\u2019est pas remis en cause par des \u00e9v\u00e8nements ayant pris naissance apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le principe de continuit\u00e9 d\u2019exploitation serait remis en cause par des \u00e9v\u00e8nements post\u00e9rieurs \u00e0 la cl\u00f4ture, de tels \u00e9v\u00e9nements rel\u00e8vent de l\u2019information \u00e0 mentionner dans l\u2019annexe des comptes et ne justifient pas la production de comptes en valeurs liquidatives.<\/p>\n
4. Prise en compte de l\u2019\u00e9v\u00e8nement COVID-19 pour les comptes cl\u00f4tur\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020<\/p>\n
L\u2019ANC apportera des pr\u00e9cisions pour indiquer aux entit\u00e9s le traitement comptable des cons\u00e9quences de l\u2019\u00e9v\u00e8nement COVID-19 sur les comptes cl\u00f4tur\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2020.<\/p>\n
A t\u00e9l\u00e9charger ci-apr\u00e8s :<\/p>\n
- \n
- le texte du communiqu\u00e9 de l’ANC ;<\/li>\n
- Questions \/ r\u00e9ponses relatives aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire et \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 (CNCC-OEC) (25\/03\/2020) ; merci \u00e0 mon ami Claude<\/a> de m’avoir signal\u00e9 la mise \u00e0 jour du 9 avril.<\/li>\n<\/ul>\n
___<\/p>\n
Approfondir le sujet : profiter du confinement pour se former en ligne gratuitement<\/a><\/p>\n
![\"Share](\"https:\/\/static.hupso.com\/share\/buttons\/lang\/fr\/share-small.png\")
<\/a>