{"id":608,"date":"2011-05-13T00:15:02","date_gmt":"2011-05-12T22:15:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.auditsi.eu\/?p=608"},"modified":"2014-06-22T15:33:25","modified_gmt":"2014-06-22T13:33:25","slug":"determination-des-honoraires-de-commissariat-aux-comptes-application-du-bareme-d%e2%80%99heures-de-la-cncc-et-apport-de-valeur-ajoutee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=608","title":{"rendered":"D\u00e9termination des honoraires de commissariat aux comptes : application du bar\u00e8me d\u2019heures de la CNCC et apport de valeur ajout\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Le montant des honoraires r\u00e9mun\u00e9rant l\u2019audit l\u00e9gal est d\u00e9termin\u00e9 librement entre le commissaire aux comptes et l\u2019entit\u00e9 audit\u00e9e et formalis\u00e9 dans une lettre de mission (NEP-210). Toutefois, le l\u00e9gislateur a choisi d\u2019encadrer la fixation de ces honoraires par un bar\u00e8me d’heures (1) afin de maintenir un niveau de diligences permettant au commissaire aux comptes d\u2019assurer sa mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans des conditions normales.<\/p>\n

Ce bar\u00e8me a un caract\u00e8re indicatif. Le commissaire aux comptes a donc la possibilit\u00e9 de demander, \u00e0 la Compagnie R\u00e9gionale dont il d\u00e9pend, une d\u00e9rogation au bar\u00e8me d\u2019heures, s\u2019il estime que des crit\u00e8res objectifs lui permettent de r\u00e9duire ses temps d\u2019intervention\u00a0sans nuire \u00e0 la qualit\u00e9 de ses travaux de certification des comptes : pr\u00e9sence d\u2019un expert-comptable s\u00e9curisant la production comptable, pr\u00e9pond\u00e9rance de certains types d\u2019actifs ou de passifs (tr\u00e9sorerie, immobilisations\u2026), qualit\u00e9 du contr\u00f4le interne… Le commissaire aux comptes effectue cette d\u00e9marche sous sa responsabilit\u00e9 et en accord avec son client.<\/p>\n

La crise actuelle a pour corollaire une recherche continuelle de sources d\u2019\u00e9conomie de la part des directions d\u2019entreprise. L\u2019audit l\u00e9gal n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 cette tendance de fond. Le commissaire aux comptes doit d\u00e9fendre sa mission et ses budgets\u2026 faire preuve de p\u00e9dagogie et d\u00e9velopper sa communication. Il doit faire l\u2019effort d\u2019apporter de la valeur ajout\u00e9e \u00e0 sa mission. Si les op\u00e9rations comptables courantes sont g\u00e9n\u00e9ralement bien ma\u00eetris\u00e9es par les services comptables internes, la revue du fonctionnement du contr\u00f4le interne et du syst\u00e8me d\u2019information appelle souvent \u00e0 des recommandations.<\/p>\n

Le commissaire aux comptes a d\u2019autant moins de mal \u00e0 faire accepter son budget qu\u2019il aura su d\u00e9montrer la valeur de ses travaux par la pertinence de ses restitutions \u00e0 son client.<\/p>\n

(1) De fait, la libert\u00e9 de fixation des honoraires (r\u00e9sultant du calcul nombre d’heures x taux horaire) \u00e9mane surtout du taux horaire.
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A noter :<\/strong><\/em><\/p>\n