{"id":4309,"date":"2013-12-22T11:06:38","date_gmt":"2013-12-22T09:06:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.auditsi.eu\/?p=4309"},"modified":"2013-12-22T11:08:19","modified_gmt":"2013-12-22T09:08:19","slug":"sepa-message-du-ministere-de-leconomie-et-des-finances-aux-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=4309","title":{"rendered":"SEPA : Message du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances aux entreprises"},"content":{"rendered":"

Je reproduis ci-apr\u00e8s un m\u00e9l re\u00e7u ce matin du Minist\u00e8re des Finances (M. MOSCOVICI travaille le dimanche ?) concernant l’urgence pour les entreprises de la mise en oeuvre rapide de la norme SEPA<\/a> :<\/p>\n

MESSAGE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES AUX ENTREPRISES :<\/em><\/p>\n

\"Logo<\/a>Apr\u00e8s le passage aux pi\u00e8ces et billets en euros (2002), l’Europe franchit une nouvelle \u00e9tape d\u00e9cisive en se dotant d’un espace unique de paiement en euro. Ceci implique que l’ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements et virements effectu\u00e9s en Europe respectent de nouvelles normes dites SEPA (Single Euro Payments Area).<\/em><\/p>\n

La date butoir de remplacement des pr\u00e9l\u00e8vements et virements fran\u00e7ais par les pr\u00e9l\u00e8vements et virements SEPA est fix\u00e9e au 1er f\u00e9vrier 2014 par le droit europ\u00e9en.<\/b><\/em><\/p>\n

A partir de cette date, dans les 33 pays europ\u00e9ens de la zone SEPA, tous les virements et pr\u00e9l\u00e8vements devront \u00eatre effectu\u00e9s selon ces normes SEPA, qu’il s’agisse de paiements nationaux (virement au profit d’un de vos fournisseurs fran\u00e7ais ou pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte d’un de vos clients fran\u00e7ais, par exemple) ou transfrontaliers.<\/em><\/p>\n

Si vos logiciels n’ont pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s d’ici l\u00e0 pour \u00e9mettre des fichiers de virements et de pr\u00e9l\u00e8vements SEPA, ceux-ci ne pourront plus \u00eatre trait\u00e9s par votre banque, ni celle de vos fournisseurs et clients. Dans cette hypoth\u00e8se, votre entreprise verrait ses paiements bloqu\u00e9s (tr\u00e9sorerie, salaires, paiements fournisseurs, encaissements clients).<\/em><\/p>\n

Si ce n’est pas d\u00e9j\u00e0 fait, il vous est conseill\u00e9 de contacter rapidement :<\/b><\/em>
\n 1) votre fournisseur de logiciel et\/ou votre expert comptable <\/b>(ou Centre de gestion agr\u00e9\u00e9) pour v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de vos outils de gestion (r\u00e9f\u00e9rentiel client, logiciel de gestion, logiciel de paie\u2026) avec les virements et pr\u00e9l\u00e8vements SEPA ;<\/em>
\n 2) votre banque <\/b>pour convenir du format de vos \u00e9changes informatiques avec elle (fichiers de virements et de pr\u00e9l\u00e8vements issus de vos logiciels). L\u2019\u00e9mission de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA s\u2019effectue selon des conditions pr\u00e9alablement convenues avec votre banque. Si vous \u00e9mettez d\u00e9j\u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements nationaux, une mise \u00e0 jour de votre contrat avec votre banque peut \u00eatre requise. Votre banque se chargera de demander en votre nom \u00e0 la Banque de France l\u2019attribution d\u2019un identifiant cr\u00e9ancier SEPA (ICS). Cet identifiant vous sera n\u00e9cessaire lors de l\u2019\u00e9mission de vos futurs ordres de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. Elle pourra aussi vous informer sur les modalit\u00e9s nouvelles de gestion des pr\u00e9l\u00e8vements SEPA.<\/b><\/em><\/p>\n


\nAttention appel\u00e9e : cette substitution est sans incidence sur le t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement de vos imp\u00f4ts professionnels\u00a0<\/span><\/b>: elle concerne uniquement l’\u00e9mission de vos virements ou pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre de vos relations avec votre banque, vos fournisseurs ou vos clients. Vous n’avez aucune d\u00e9marche nouvelle \u00e0 effectuer pour t\u00e9l\u00e9r\u00e9gler vos imp\u00f4ts professionnels dont les modalit\u00e9s demeurent inchang\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants en ligne sur internet :<\/b><\/em><\/p>\n