{"id":11816,"date":"2024-01-08T06:55:29","date_gmt":"2024-01-08T05:55:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=11816"},"modified":"2023-10-15T17:04:15","modified_gmt":"2023-10-15T15:04:15","slug":"reconstituer-lorganigramme-dun-groupe-avec-pappers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=11816","title":{"rendered":"Reconstituer l’organigramme juridique d’un groupe avec Pappers"},"content":{"rendered":"

Le site de Pappers.fr<\/a>, ouvert en 2020, propose un service complet (et gratuit) de t\u00e9l\u00e9chargement de la documentation comptable<\/strong> (comptes annuels et consolid\u00e9s) et juridique<\/strong> (PV AG, statuts\u2026) des soci\u00e9t\u00e9s inscrites au RNE (registre national des entreprises). Pappers innove de jour en jour afin de faciliter l\u2019accessibilit\u00e9 de ces informations<\/strong> au plus grand nombre. R\u00e9cemment, Pappers s’est enrichi d\u2019une carte positionnant g\u00e9ographiquement les \u00e9tablissements d\u2019une entreprise<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Pappers propose maintenant d’identifier les filiales<\/strong> d’une entreprise. Cette fonction se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement pratique pour reconstituer l’organigramme d’un groupe<\/strong> de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

\"PAPPERS<\/p>\n

Pour ce faire, cliquer sur Entreprises dirig\u00e9es, l’utilisateur obtient alors la liste des entreprises dirig\u00e9es<\/strong> (en tant qu’associ\u00e9, Pr\u00e9sident de SAS…) par une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Pour reconstituer l’organigramme complet du groupe<\/strong>, il suffit de redescendre chaque entit\u00e9 dirig\u00e9e par \u00e9tapes successives…<\/p>\n

A noter, toutefois, Pappers ne pr\u00e9cise pas le taux de d\u00e9tention<\/strong> dans le capital de la filiale. Les entit\u00e9s mentionn\u00e9es peuvent n’\u00eatre d\u00e9tenues qu’\u00e0 hauteur d’une part sociale… soit de mani\u00e8re de tr\u00e8s minoritaire.<\/p>\n

Un autre moyen d’obtenir l’organigramme d’un groupe est de t\u00e9l\u00e9charger, lorsqu’ils sont disponibles, les comptes consolid\u00e9s<\/strong> de la holding et de consulter l’annexe. Cette derni\u00e8re contient la liste des entit\u00e9s consolid\u00e9es : identifiant SIREN, pourcentage de d\u00e9tention…<\/p>\n

\"KPMG<\/p>\n

A titre subsidiaire, Pappers permet \u00e9galement d’identifier les entit\u00e9s audit\u00e9es par un commissaire aux comptes<\/strong> (ou autrement dit de lister ses mandats). Pour obtenir cette information, cliquer sur Entreprises audit\u00e9es :<\/p>\n

\"PAPPERS<\/p>\n

>>><\/strong><\/em><\/span> Pour aller plus loin : Bar\u00e8me d\u2019heures de la CNCC : calculer la fourchette d\u2019heures en ligne<\/a> \/ Autres calculatrices en ligne<\/a><\/p>\n

Pappers propose des services innovants et gratuits<\/strong> \u00e0 partir des donn\u00e9es disponibles en open data<\/em><\/strong>\u2026 >>><\/strong><\/em> Pour aller plus loin : Le principe de la diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (ou open data<\/em>) des donn\u00e9es du registre national du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RNCS, fourni par l\u2019INPI) et du fichier SIRENE<\/strong> (fourni par l\u2019INSEE) a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 par la loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015. Le site Data Inpi, lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2019, a mis en oeuvre la diffusion de ces donn\u00e9es. L\u2019INPI propose d\u00e9sormais une API<\/strong> ainsi qu\u2019un FTP<\/strong>. A partir de ces moyens de diffusion, tout op\u00e9rateur priv\u00e9 a la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer ces donn\u00e9es dans ses propres produits, commerciaux ou gratuits, et de les rediffuser \u00e0 sa guise. Plusieurs acteurs ont commenc\u00e9 \u00e0 occuper ce nouveau champ des possibles, \u00e0 l\u2019image de Pappers<\/a> ou de Soci\u00e9t\u00e9.Ninja<\/a>.<\/p>\n

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Pour aller plus loin avec Pappers : T\u00e9l\u00e9charger gratuitement les documents juridiques et les comptes des soci\u00e9t\u00e9s avec le site Pappers.fr<\/a> \/ EXCEL, VBA : obtenir les informations juridiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019API de Pappers.fr<\/a> \/ Acc\u00e9der gratuitement aux d\u00e9cisions de justice<\/a><\/p>\n

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