{"id":11485,"date":"2023-09-04T06:21:48","date_gmt":"2023-09-04T04:21:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=11485"},"modified":"2023-11-07T17:32:33","modified_gmt":"2023-11-07T16:32:33","slug":"tester-la-conformite-dun-fec-avec-test-compta-demat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=11485","title":{"rendered":"Tester la conformit\u00e9 d’un FEC avec TEST COMPTA DEMAT"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilit\u00e9 au moyen de syst\u00e8mes informatis\u00e9s doivent la pr\u00e9senter sous forme de fichiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, le Fichier d’Ecritures Comptables (FEC)<\/strong>, lors d\u2019un contr\u00f4le de l\u2019administration fiscale selon les dispositions du I de l’article L.47 A du livre des proc\u00e9dures fiscales (LPF). Ces fichiers des \u00e9critures comptables doivent r\u00e9pondre aux normes codifi\u00e9es<\/strong> aux paragraphes VI \u00e0 XIV de l\u2019article A.47 A-1 du LPF. La non remise du FEC ou sa non conformit\u00e9 \u00e0 la norme codifi\u00e9e<\/a> \u00e0 l\u2019article A.47 A-1 expose le contribuable \u00e0 de lourdes sanctions<\/a>.<\/p>\n

\"TEST<\/p>\n

Afin d\u2019accompagner les entreprises dans le cadre de ce dispositif, la DGFIP<\/a> met \u00e0 leur disposition un logiciel, \u00ab Test Compta Demat<\/strong> \u00bb, disponible en t\u00e9l\u00e9chargement libre<\/a>, leur permettant de contr\u00f4ler le respect des normes \u00e9dict\u00e9es. L\u2019utilisation de cet outil, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Test Compta Demat \u00bb, est simple, s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle. Les analyses sont effectu\u00e9e sur le PC de l’utilisateur.<\/p>\n

\u00ab Test Compta Demat \u00bb v\u00e9rifie la validit\u00e9 de la structure du fichier<\/strong> de l\u2019entreprise et pr\u00e9cise notamment les points d\u2019anomalies d\u00e9tect\u00e9es<\/strong>. L\u2019entreprise est alors en mesure de mettre aux normes son fichier des \u00e9critures comptables en vue d\u2019un \u00e9ventuel contr\u00f4le. Il est fortement recommand\u00e9 de tester r\u00e9guli\u00e8rement ses FEC y compris en cours d’exercice<\/strong> (et donc de ne pas attendre la survenue d’une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9) afin de traiter le plus rapidement possible les anomalies.<\/p>\n

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Page GitHub DGFiP TEST COMPTA DEMAT (version 03\/2021)<\/p><\/div>\n

La notice (PDF)<\/strong> d\u00e9crit la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour l’installation et l’utilisation de ce logiciel.<\/p>\n

A l’issue de l’analyse du FEC, le logiciel sort un rapport (PDF)<\/strong> qui indique si la structure du FEC est conforme ou non aux prescriptions l\u00e9gales. Le rapport PDF est stock\u00e9 dans le dossier C:\\Test_Compta_Demat\\rapports.<\/p>\n

Ce rapport se compose de trois parties<\/strong> :<\/p>\n