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<\/p>\nLa TVA (ou taxe sur la valeur ajout\u00e9e) est une taxe indirecte sur la consommation de biens et services. Elle est calcul\u00e9e en appliquant un taux sur le prix de vente. Elle est collect\u00e9e par les entreprises pour le compte de l’\u00c9tat.<\/p>\n
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Cet article passe en revue plusieurs sujets particuliers li\u00e9s \u00e0 la TVA : les diff\u00e9rents cas d’autoliquidation de la TVA, l’exigibilit\u00e9 de la TVA sur les acomptes, le r\u00e9gime de la TVA sur marge, le r\u00e9gime de TVA sur les produits issus du traitement des v\u00e9hicules hors d\u2019usage (VHU), les mentions obligatoires en mati\u00e8re de facturation et le calcul du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire.<\/p>\n
Les cas d’autoliquidation de la TVA<\/strong><\/em><\/p>\n Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services \u00e0 une autre entreprise, elle est g\u00e9n\u00e9ralement tenue de facturer la TVA sur ces ventes. Avec le r\u00e9gime d’autoliquidation de la TVA, c’est le client qui doit d\u00e9clarer et payer la TVA due \u00e0 l’administration fiscale. L’autoliquidation de la TVA permet de lutter contre la fraude fiscale en \u00e9vitant le non-paiement de la TVA par les entreprises.<\/p>\n L\u2019autoliquidation est pratiqu\u00e9e imp\u00e9rativement sur les op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n Le traitement comptable<\/strong> de l’autoliquidation de TVA et sa d\u00e9claration aupr\u00e8s de l’administration<\/strong> fiscale sont abord\u00e9s dans cet article-ci<\/a>.<\/p>\n L’exigibilit\u00e9 de la TVA sur les acomptes<\/em><\/strong><\/p>\n La TVA est exigible<\/strong> sur les acomptes sur ventes de marchandises et de prestations de services en France. Les entreprises sont donc tenues de facturer la TVA sur les acomptes vers\u00e9s par leurs clients, m\u00eame si la prestation ou la livraison n’a pas encore \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e<\/strong>. Les dispositions fiscales<\/strong> et leurs implications comptables<\/strong> sont expos\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n Le r\u00e9gime de la TVA sur marge<\/strong><\/em><\/p>\n Le r\u00e9gime de la TVA sur marge concerne les assujettis-revendeurs<\/strong> qui ach\u00e8tent des biens d’occasion<\/strong> ou des biens d’antiquit\u00e9 pour les revendre en l’\u00e9tat. Ce r\u00e9gime permet aux assujettis-revendeurs de ne payer la TVA que sur la marge r\u00e9alis\u00e9e lors de la vente du bien<\/strong>, et non sur le prix de vente total. Il existe deux r\u00e9gimes de TVA sur marge : le r\u00e9gime du coup par coup<\/strong> et le r\u00e9gime de la globalisation<\/strong>. L’ensemble des dispositions comptables et fiscales de ces r\u00e9gime sont expos\u00e9s ici<\/a>. Un simulateur en ligne de calcul de la TVA sur marge globale<\/a> est \u00e9galement disponible. Toutes les calculatrices en ligne<\/a>.<\/p>\n Le r\u00e9gime de la TVA sur les produits issus du traitement des v\u00e9hicules hors d\u2019usage (VHU)<\/em><\/strong><\/p>\n Les produits issus du traitement des v\u00e9hicules hors d’usage (VHU) font l’objet d’un r\u00e9gime de TVA sp\u00e9cifique (taxation selon en autoliquidation pour les d\u00e9chets neufs et mati\u00e8res de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong>, taxation sur la marge pour les pi\u00e8ces de r\u00e9emploi<\/strong>). Les entreprises doivent respecter certaines obligations en mati\u00e8re de tenue de registres et de facturation. Toutes les modalit\u00e9s sont expos\u00e9es ici<\/a>.<\/p>\n Les mentions obligatoires d’une facture<\/em><\/strong><\/p>\n Une facture est une pi\u00e8ce comptable<\/strong> qui d\u00e9taille les marchandises vendues ou les prestations r\u00e9alis\u00e9es. Elle doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise, \u00e9tablie en deux exemplaires dont l\u2019original pour le client et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. L\u2019\u00e9mission de factures non conformes<\/strong> expose le contribuable \u00e0 des sanctions p\u00e9cuniaires<\/strong>. Toutes les infos ici<\/a>.<\/p>\n Calcul du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire<\/em><\/strong><\/p>\n Le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est un num\u00e9ro d’identification fiscale<\/strong> qui permet aux entreprises de facturer sans TVA (r\u00e9gime de l’autoliquidation<\/strong>) des prestations ou marchandises \u00e0 d’autres assujettis domicili\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne (hors France). Pour calculer le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire d’une entreprise fran\u00e7aise \u00e0 partir de son num\u00e9ro SIREN, il est possible d’utiliser le calculateur en ligne propos\u00e9 ici<\/a>.<\/p>\n\n
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