{"id":10910,"date":"2023-03-11T11:01:03","date_gmt":"2023-03-11T10:01:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=10910"},"modified":"2023-03-11T12:22:16","modified_gmt":"2023-03-11T11:22:16","slug":"le-prix-de-limmobilier-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.auditsi.eu\/?p=10910","title":{"rendered":"Evaluation de biens immobiliers : le prix de l’immobilier en France"},"content":{"rendered":"

Le site internet des notaires fournit des statistiques sur la valeur des biens immobiliers<\/strong> calcul\u00e9es \u00e0 partir de l’ensemble des transactions immobili\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es en France<\/strong>. Ais\u00e9 \u00e0 utiliser, ce service est totalement gratuit. A user sans mod\u00e9ration !<\/p>\n

\"NOTAIRES<\/p>\n

L’utilisation de ce service est fort simple. Il suffit de saisir le nom de la ville (ou d’une voie, d\u00e9partement…) et le type de bien (maison, appartement, terrain, local commercial…<\/strong>) et de cliquer sur Rechercher.<\/p>\n

\"NOTAIRES<\/p>\n

Le site affiche instantan\u00e9ment le r\u00e9sultat de la requ\u00eate (fourchette de prix au m\u00b2<\/strong>) :<\/p>\n

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Possibilit\u00e9 d’affiner les donn\u00e9es<\/strong> en cliquant sur un quartier ou une autre ville<\/strong> par exemple, sous r\u00e9serve de donn\u00e9es suffisantes (transactions immobili\u00e8res).<\/p>\n

\"NOTAIRES<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9zoomer pour afficher les statistiques d’une communaut\u00e9 urbaine, voire d’un d\u00e9partement…<\/p>\n

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Ce service est accessible gratuitement \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.immobilier.notaires.fr\/fr\/prix-immobilier<\/a>. Toutes les informations sur la m\u00e9thodologie de d\u00e9termination des donn\u00e9es chiffr\u00e9es : https:\/\/www.immobilier.notaires.fr\/fr\/conseil-immobilier?idConseil=132<\/a>.<\/p>\n

Ce m\u00eame site internet met \u00e0 disposition un calculateur de frais d’acquisition de bien immobilier<\/strong> (“frais de notaire”) : https:\/\/www.immobilier.notaires.fr\/fr\/frais-de-notaire<\/a>.<\/p>\n

De m\u00eame, il est possible d’obtenir l’\u00e9valuation d’un bien immobilier<\/strong> (maison ou appartement) en toute confidentialit\u00e9 (sans inscription) sur le site des notaires de Normandie<\/a> en saisissant le type de logement, sa localisation et ses principales caract\u00e9ristiques (nombre de pi\u00e8ces, surfaces, parking…).<\/p>\n

\"NOTAIRES2NDIE<\/p>\n

Besoin de calculer le plan d’amortissement d’un bien immobilier ? d’un emprunt ? Essayez les simulateurs en ligne (gratuitement) et exportez les plans d’amortissement obtenus vers Excel : plan d’amortissement<\/a>, \u00e9ch\u00e9ancier d’emprunt<\/a> (voir toutes les calculatrices et simulateurs en ligne<\/a>).<\/p>\n

A consulter \u00e9galement : DVF (demandes de valeurs fonci\u00e8res)<\/a>, site public, fournit le prix de vente d\u00e9clar\u00e9 lors des derni\u00e8res transactions immobili\u00e8res (r\u00e9alis\u00e9es les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es) de chaque parcelle cadastrale (pr\u00e9sentation de ce service<\/a>) :<\/p>\n

\"DVF\"<\/p>\n

La collecte de donn\u00e9es de transactions immobili\u00e8res r\u00e9pond \u00e0 plusieurs besoins (sous r\u00e9serve de savoir utiliser ces donn\u00e9es) : estimer son propre bien ou celui que l’on convoite ou encore ventiler le prix d’acquisition d’un bien entre le terrain et les constructions<\/strong>.<\/p>\n

En effet, g\u00e9n\u00e9ralement, l’acte notari\u00e9 ne ventile pas le co\u00fbt d’acquisition d’un ensemble immobilier entre le terrain et l’immeuble. De fait se pose la probl\u00e9matique de la m\u00e9thode \u00e0 utiliser pour inscrire \u00e0 l’actif, d’une part, le terrain et, d’autre part, les diff\u00e9rents composants de l’immeuble. Si le plan comptable g\u00e9n\u00e9ral (PCG)<\/a> prescrit une ventilation \u00e0 proportion de la valeur attribuable \u00e0 chacun des actifs<\/strong> compris dans le prix d’achat, il est peu pr\u00e9cis sur les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre. Le Conseil d’\u00c9tat apporte un \u00e9clairage sur la m\u00e9thodologie \u00e0 appliquer pour r\u00e9aliser cette ventilation.<\/p>\n

Cette ventilation rev\u00eat une importance toute particuli\u00e8re, car, contrairement aux \u00e9l\u00e9ments de construction, le terrain n\u2019est pas amortissable<\/strong>.<\/p>\n

La ventilation du co\u00fbt d’acquisition d’un immeuble entre le terrain et la construction doit \u00eatre effectu\u00e9e d\u00e8s l’origine \u00e0 la date d’inscription \u00e0 l’actif du bilan (CE 15 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 367467 et 380400), y compris en cas d’acquisition d’un immeuble existant \u00e0 des fins de d\u00e9molition-reconstruction ou de transformation.<\/p>\n

Il existe une hi\u00e9rarchie entre les diff\u00e9rentes m\u00e9thodes d’\u00e9valuation utilisables<\/strong> (CE 15 f\u00e9vrier 2016, n\u00b0 380400 ; CE 21 juillet 2017, n\u00b0 395457). Par ordre de priorit\u00e9, les m\u00e9thodes applicables sont les suivantes :<\/p>\n

\u2776 comparaison reposant sur des transactions r\u00e9alis\u00e9es sur des terrains nus<\/strong> et \u00e0 des dates proches de celle de l’entr\u00e9e du bien au bilan, situ\u00e9s dans la m\u00eame zone g\u00e9ographique<\/strong> et pr\u00e9sentant des droits \u00e0 construire similaires<\/strong> ;<\/p>\n

\u2777 d\u00e9termination de la part du terrain en fonction de la valeur de la construction calcul\u00e9e \u00e0 partir de son co\u00fbt de reconstruction<\/strong> \u00e0 la date de son entr\u00e9e au bilan, en tenant compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant de sa v\u00e9tust\u00e9<\/strong> et de son \u00e9tat d’entretien ;<\/p>\n

\u2778 \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir appliquer les deux m\u00e9thodes ci-dessus, comparaison bilantielle<\/strong> issue d’autres contribuables pour d\u00e9terminer un pourcentage moyen de r\u00e9partition entre le terrain et la construction en fonction de leurs donn\u00e9es comptables. L’application de cette m\u00e9thode est conditionn\u00e9e au respect des crit\u00e8res<\/strong> suivants : \u00e9chantillon pertinent et significatif, immeubles pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques comparables et acquis \u00e0 une date proche de celle de l’acquisition en cause.<\/p>\n

Le contribuable dispose rarement, contrairement \u00e0 l\u2019administration, de donn\u00e9es consolid\u00e9es permettant de r\u00e9aliser une analyse des achats de terrains nus r\u00e9alis\u00e9s dans les m\u00eames conditions et la m\u00eame zone g\u00e9ographique que son propre bien. Le calcul du co\u00fbt de reconstruction, quant \u00e0 lui, n\u00e9cessite \u00e0 la fois une certaine connaissance du march\u00e9 de l\u2019immobilier et de la construction, voire le recours \u00e0 un expert. Il pr\u00e9sente toutefois l\u2019avantage, lorsqu\u2019il est bien r\u00e9alis\u00e9, d\u2019\u00eatre difficilement contestable.<\/p>\n

Si le site internet des Notaires permet de r\u00e9pondre, au moins en partie, \u00e0 ce besoin d’information, il peut \u00eatre souhaitable, au moins sur les op\u00e9rations immobili\u00e8res les plus complexes, de se faire assister par un professionnel de l’immobilier<\/strong> (notaire ou agent immobilier) sp\u00e9cialis\u00e9 (sur le type de bien concern\u00e9 ou sur la zone g\u00e9ographique) afin de s\u00e9curiser les prises de d\u00e9cision<\/strong>.<\/p>\n

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S\u00e9lection de services utiles fournissant de la donn\u00e9e : Pappers<\/a> (comptes et documents juridiques des soci\u00e9t\u00e9s), Pappers Justice<\/a> (d\u00e9cisions judiciaires), DVF (demande de valeur fonci\u00e8re)<\/a>, Cadastre<\/a>, France-Cadastre<\/a> (cadastre), PREVI’ START<\/a> (valeur de cession de fonds de commerce).<\/p>\n

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