Après avoir communiqué sur les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les comptes 2019, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un document présentant ses recommandations en matière d’établissement des comptes annuels et des situations intermédiaires produits en 2020. La crise sanitaire a conduit à des mesures de confinement en France et à l’étranger qui …
L’épidémie de COVID-19 qui se répand actuellement dans le monde est un évènement d’une exceptionnelle gravité ayant des conséquences sanitaires, économiques et financières affectant les activités des entités françaises tenues d’établir des comptes annuels et consolidés selon les normes comptables françaises. En France, les mesures gouvernementales ont conduit à la fermeture de certaines entreprises et …
Le Règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (homologué par arrêté du 26 décembre 2018 et publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ses dispositions s’appliquent à toutes personnes morales de …
Le recueil des normes comptables a pour objectif de rassembler, dans un document exhaustif et pratique, l’ensemble des textes comptables généraux et de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi, à leur disposition, l’intégralité des références sur un sujet donné, dans un outil lisible et accessible à tous (praticiens, enseignants et …
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L’activité de l’ANC a été particulièrement prolifique fin 2019 avec la publication de six nouveaux règlements. Liste des règlements publiés : Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels lors d’un transfert …
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